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L’épreuve du cas pratique du concours de la Magistrature

Ayant pour objet d’apprécier l’aptitude du candidat à identifier et à appliquer la règle de droit la plus adaptée à la difficulté factuelle soumise à sa sagacité, l’exercice du cas pratique est l’une des innovations de la réforme initiée en 2008. À défaut de pouvoir correspondre à la production d’un jugement ou à un simple commentaire d’arrêt, l’exercice pratique peut se présenter concrètement sous la forme tantôt d’un cas pratique strito sensu, tantôt d’une note technique.

S’agissant du cas pratique stricto sensu, le sujet est parfois assez long et alambiqué, il faut le lire et le relire pour s’assurer qu’on n’en oublie aucun aspect. De cette lecture très attentive doit découler une analyse de tous les points relevés. La tendance à la « mise en situation réelle » amène souvent des examinateurs à proposer des sujets tirés d’expériences vécues : les faits peuvent alors être présentés de façon particulièrement complexe ou confuse, comme souvent dans la réalité. Il ne faut alors rien négliger, et votre composition devra répondre à tous les points soulevés, même ceux qui sont le cas échéant erronés.

Néanmoins, il faudra rapidement procéder à un tri entre les faits rapportés selon leur pertinence pour la solution globale de l’affaire ou du cas soumis. Ce crible intellectuel est essentiel et révélateur d’une vraie capacité à distinguer l’accessoire du principal.